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Accueil > Règles d'utilisation du site

Règles d'utilisation du site

Les renseignements publiés sur www.sesames.fr (www.annuaire-bien-etre.info) sont donnés seulement à titre d'information et ne sont aucunement destinés à se substituer à l'avis de votre médecin. En cas de malaise, de maladie, de trouble psychologique ou toute autre état pathologique, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer correctement votre état de santé.

La société EVOLUCIEL :

  • N'assume aucune responsabilité quant aux préjudices qui pourraient survenir suite aux contacts offerts ou toute autre propositions de quelques nature que ce soit.
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La société EVOLUCIEL n'a aucun lien direct avec les professionnels ou animateurs faisant la promotion d'événement (stages, conférences, ateliers ou séminaires). A ce titre, nous vous recommandons de bien prendre contact avec les organisateurs afin de vous assurer du contenu réel de l'événement.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES REGLES D'UTILISATION ET CONSENTEZ À SES MODALITÉS. DANS LE CAS CONTRAIRE, N'UTILISEZ PAS CE SITE.

 


Liste des professions libérales dites "réglementées"

Ces professions ont été classées dans le domaine libéral par la Loi. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat). Leur titre est protégé.

 Administrateur judiciaire
 Agent général d'assurance
 Architecte 
 Audioprothésiste (2) 
 Avocat 
 Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cass (1)
 Avoué près les cours d'appel (1)
 Chirurgien-dentiste 
 Commissaire aux comptes
 Commissaire-priseur (1)
 Conseil en propriété industrielle
 Ergothérapeute (2)
 Expert agricole et foncier et expert forestier
 Expert-comptable 
 Géomètre-expert 
 Greffier des tribunaux de commerce (1)

 Huissier de justice (1)
 Infirmier (2) 
 Laborantin d'analyses médicales (2)
 Mandataire judiciaire
 Manipulateur d'électro-cardiologie (2)
 Masseur-kinésithérapeute (2)
 Médecin
 Notaire (1)
 Opticiens-lunetiers (2)
 Orthophoniste (2)
 Orthoptiste (2)
 Pédicures-podologue (2)
 Psychomotriciens (2)
 Puéricultrice (2) 
 Sage-femme
 Vétérinaire

(1) : Officiers publics ou ministériels : Ils sont titulaires de "charges" et exercent leurs fonctions en vertu de l'investiture qui leur est conférée par le Gouvernement.
Ils bénéficient d'un monopole résultant du nombre limité des offices et du droit de présenter leurs successeurs à l'agrément du Ministre de la Justice.

(2) : Professions paramédicales représentées au sein du Conseil Supérieur des Professions Paramédicales


Autres professions libérales 

Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites " non réglementées ". Cette liste, non exhaustive, n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle ne peut constituer une référence.


A

 

Accompagnateur de groupe
Accompagnateur de moyenne montagne
Acupuncteur
Actuaire
Agent d'enquêtes assermenté par les tribunaux
Agent de promotion
Agent de protection
Agent de recouvrement
Agent de renseignements privés
Agent de sécurité
Analyste programmeur
Animateur
Arbitre  

Archéologue
Architecte d'intérieur
Artiste non créateur d'ouvres originales (art. L.382-1 C.S.S)
Artiste du spectacle indépendant
Assistant ethnographe
Assistant informatique
Assistant scolaire
Assistant technique
Assistante sociale à titre libéra
Astrologue (3)
Attaché de presse
Audit et conseil
Auto Ecole (exploitant d'auto-école) (3)


C
 


 

Cameraman
Cartographe
Cartomancienne (3)
Cartonnier d'art
Céramiste
Chargé d'enquête à titre libéral
Chercheur scientifique

Chimiste
Chiromancien (3)
Chiropracteur
Ciseleur d'art
Coloriste d'art
Collaborateur d'architecte
Coloriste conseil 

Comportementaliste animalier
Concepteur de logiciel
Concepteur rédacteur
Conciliateur pour entreprises en difficultés
Conférencier
Conseil (artistique, en gestion, en communication, d'entreprise, conjugal, etc...)
Conseil en brevets d'invention (3)
Consultant 

Contrôle de céréales et semences
Coordinateur de travaux
Copiste
Correcteur lecteur
Correspondant local de la presse écrite
Correspondant sportif
Coureur automobile
Créateur d'oeuvres artistiques
Créateur industriel


D
 


 

Décorateur
Designer
Dessinateur 
Détective 

Développement de logiciels
Diététicien
Documentaliste


E
 


 

Economiste-conseil
Economiste de la construction
Ecrivain public
Educateur
Enquêteur
Enseignant
Ergonome 

Esotériste (3)
Etalagiste
Etudes (d'environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc...)
Expert (automobile, en assurances, en bâtiment, maritime, etc...)
Exploitant de brevets, licence ou marque 


F
 


 

Formateur


G


 

Gardien de sécurité
Généalogiste
Géographe
Géologue
Géophysicien
Graphiste

Graphiste publicitaire
Graphologue
Guérisseur
Guide de haute montagne
Guide touristique 


I
 


H

Illustrateur
Informaticien
Ingénieur
Ingénieur conseil
Ingénieur d'affaires
Ingénieur du son
Interprète
Inventeur
Inventoriste en pharmacie
Hôtesse d'exposition
Hydrogéologue

Holothérapeute
Hôtesse d'exploitation
Hydrogéologue

J

Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc...)

L

Lecteur
Lissier 


M


 

Magnétiseur
Maître chien
Maître d'oeuvre
Manipulateur d'électroradiologie
Mannequin libre
Manucure (ne disposant pas d'un local professionnel)
Maquilleuse (ne disposant pas d'un local professionnel)
Médiateur pénal
Médium 

Médiéviste
Métreur
Métreur en peinture
Métreur vérificateur
Modèle libre
Moniteur de sports
Mosaïste d'art
Mots croisés (auteur)
Musicothérapeute 


N


O
 

Naturopathe
Noteur
Numérologue 

Océanographe
Oenologue
Opérateur de saisie
Orientateur
Ostéopathe 


P

  

Paysagiste (activité en bureau d'études,
sans lien avec le cycle de la production végétale)
Photographe
Photographe illustrateur
Phytothérapeute
Pigiste - correspondant de la presse écrite
Pilote 
Plasticien conseil
Potier d'art
Prestataire en informatique 

Professeur (de musique, de sports, de langues, etc...)
Programmeur
Psychologue
Psychomotricien
Psychosociologue
Psychotechnicien
Psychothérapeute
Publicitaire 


R


 

Radiesthésiste (3)
Recruteur
Rédacteur
Rédacteur documentaliste
Rédacteur scientifique

Relation presse
Relations publiques
Relieur d'art
Répétiteur
Restaurateur d'ouvres d'art 


S


 

Saisie de documentation
Saisie informatique
Sapiteur (expert)
Sculpteur
Secrétaire à domicile (conception)
Skipper
Sociologue
Speaker

Spéléologue
Sportif professionnel
Statisticien
Sténotypiste de conférences
Styliste
Surveillant gardiennage
Surveillant de travaux 


T


 

Tapisseur d'art
Technicien conseil
Technicien du bâtiment
Technicien du cinéma
Technicien du son
Thermicien
Topographe
Traducteur

Travaux à domicile
Travaux à façon
(secrétariat à domicile, de nature conceptuelle)
Travaux acrobatiques (bâtiments, etc...)
Travaux bibliographiques
Travaux informatiques
Travaux mécanographiques 


U


V
 

Urbaniste

 

Vérificateur
Vérificateur de monuments historiques
Verrier d'art
Vigile à titre libéral
Voyante 


(3) : Professions de nature civile dont les bénéfices sont imposés au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), mais qui relèvent des caisses sociales des commerçants (URSSAF, CANAM, ORGANIC).